Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services de PIXORIGIN (2020)

1- Préambule et définitions

La société PIXORIGIN , ayant son siège social au 21 Boulevard Poissonnière 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 354 104 fournit différents services (les « Services »). Il s'agit des services de création visuelle, prises de vue photographiques et ou vidéo pour utilisation dans des supports imprimés ou virtuels, des prestations de stockage de Contenus numérisés (les services PIXMANAGER »).

Ces Services sont dénommés ensemble l'Offre. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les CGVU) ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fourniture par la société PIXORIGIN et de l'utilisation par le Client des Services. Elles sont applicables à toutes les commandes passées par les clients. La société PIXORIGIN se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment mais les Services seront soumis aux CGVU applicables à la date de leur utilisation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGVU et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

Le Client désigne la personne physique ou morale ayant souscrit à l'un des Services, étant précisé que le terme « Client » inclura également tous utilisateurs du Service autorisés ou mandatés par le Client.

« Commande » désigne une demande de Produit Fini adressée par le Client à Pixorigin dans le cadre de l'Offre.
« Compte Client ou Service PIXMANAGER ou espace Client» désignent l'espace réservé au Client accessible en ligne en vue de l'utilisation de l'Offre, la consultation des prestations en cours de réalisation et de ses informations personnelles, ainsi qu'un espace de stockage de Contenus réservé au Client au titre des Services de prises de vue ou des Services Pixmanager et accessible en ligne.
« Contenu » désigne les informations de type image et/ou son et/ou texte et/ou programmes logiques gravés sur les Produits Finis ou stockés dans l'space Client.
« Contrat » désigne les présentes CGVU, les formulaires d'inscription, les fiches tarifaires ayant valeur contractuelle entre la société et le Client.
« Parties » désigne collectivement le Client et PIXORIGIN.
« Produit Fini » désigne le résultat d'une prestation en lien avec une Commande particulière (Prises de vues mises à disposition du client sur le Pixmanager ou sur tout autre support numérique)
« Site » désigne de manière générique les sites internet PIXORIGIN.

2- Présentation des Services

2.1 Les Services de création visuelle et prises de vue

Les Services de création visuelle et de prises de vue comportent la réception d'articles expédiés ou déposés par le client ou récupérés chez le client par un transporteur, la réalisation des prises de vue selon les spécifications du client, la mise à disposition de ces prises de vue ou produits finis sur le « compte Pixmanager » du client ou sur tout autre support numérique, puis le retour de ces articles au client.

PIXORIGIN ne garantit pas la conservation des fichiers et contenus numériques stockés sur l'space Client au-delà de 1 mois après la date de leur mise à disposition. Par conséquent, la responsabilité de ne pourra pas être engagée en cas de perte des fichiers et contenus placés sur l'espace Client. A cet effet, le Client est invité à conserver les Supports ainsi qu'un exemplaire de l'ensemble des documents échangés avec PIXORIGIN.


3- Commande des Services de création visuelle et prises de vue

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles nous offrons nos services de création visuelle et les conditions suivant lesquelles le client rémunère ces prestations.

Préalablement à la première commande, le Client devra ouvrir un compte client auprès de PIXORIGIN en remplissant en ligne un formulaire. Le client devra inscrire tout changement survenu avant passage d'une nouvelle commande. Les commandes pourront être passées sur notre site internet ou sur support papier en remplissant le formulaire qui deviendra le devis après acceptation de la commande de notre part. Toute commande passée en ligne pourra être refusée par PIXORIGIN. Suite au paiement de la totalité du devis ou de l'acompte demandé, et de la réception des articles devant faire l'objet des prises de vue, PIXORIGIN sera tenu d'exercer les travaux commandés. Une fois terminés les travaux commandés PIXORIGIN informera le client par mail et lui donnera accès aux produits finis par internet sur le compte « Pixmanager » du client avec un identifiant et un mot de passe. Les travaux devront faire l'objet d'une acceptation par le client par mail et en l'absence de celle-ci, ils seront considérés comme acceptés par le client dans un délai de 8 jours après information de la mise à disposition sur le compte « Pixmanager » du client. Les prises de vue qui auraient été réalisées non conformes à la demande spécifique du client ou à nos standards de qualité, seront refaites gratuitement. Les images réalisées pourront être utilisées dés leur acceptation par le client, PIXORIGIN restant cependant propriétaire de tous les droits jusqu'à leur paiement définitif. A ce titre, PIXORIGIN peut s'opposer à sa diffusion dans l'attente du règlement définitif par le client. Lors du règlement du service, les droits attenants aux images sont transférés au client. Les images pourront être conservées, classées sur le compte «Pixmanager » et expédiées depuis celle-ci vers les différents utilisateurs, ou sur demande spécifique livrées sur des supports numériques. Les délais de livraison indiqués sur notre site internet sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons en conséquence être tenu responsables des délais et des retards qui interviendraient dans la livraison de la commande du client. PIXORIGIN devra en revanche informer des retards éventuels.

4- Conditions propres aux Services « PIXMANAGER »
Les dispositions figurant au présent article 4 ne s'appliquent qu'aux services « PIXMANAGER »

4.1 Inscription aux Services PIXMANAGER

Le Client doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, principalement son nom, prénom, adresse postale, son adresse e-mail afin de permettre à PIXORIGIN de lui adresser tout message le concernant sur sa Commande, son Compte et son espace Client. Suite à l'inscription : PIXORIGIN ouvre ou, le cas échéant, met à jour le Compte Client et l'espace Clientle. Le Client reçoit un e-mail à l'adresse mentionnée dans le formulaire d'inscription lui confirmant son inscription et lui précisant les informations nécessaires à l'accès à son Compte (identifiant, mot de passe et numéro Client)

Les Services PIXMANAGER sont normalement disponibles dans un délai d'au plus trois (3) jours calendaires à compter de l'inscription.

4.2.1 Principe

Le Service « PIXMANAGER » développé par PIXORIGIN permet de disposer d'un système de gestion et de commande de prises de vues et de gestion, de classement et de conservation, de partage et d'expédition de fichiers numériques issues notamment des prises de vue. Le service implique que le Client dispose d'un ordinateur compatible avec le Service. Les données traitées par le Client seront stockées, par l'intermédiaire du service, sur les serveurs informatiques de PIXORIGIN ou de l'un de ses partenaires et hébergés chez un partenaire. Compte tenu de la nature confidentielle des données stockées, PIXORIGIN garantit un accès exclusif au Client aux données précitées et se porte garant du respect de l'ensemble des dispositions du Contrat par les différents partenaires.

4.2.2 Engagements de PIXORIGIN au titre des services « Pixmanager»

Confidentialité

PIXORIGIN s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers et des données du Client stockés sur les serveurs par l'intermédiaire du service. PIXORIGIN s'engage également à faire respecter cette obligation par les différents partenaires. Les données sont stockées dans des centres entièrement sécurisés offrants toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h/24h et 7j/7j par vidéosurveillance, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies...). L'attention de PIXORIGIN&est attirée sur la nature confidentielle des données traitées par le Client et qui seront stockées, par l'intermédiaire du service, sur les serveurs informatiques.

Sécurité

PIXORIGIN s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés de façon régulière par le biais du service.

5- Conditions communes à tous les Services

5.1 Dispositions générales

Le Client est invité à conserver un exemplaire de l'ensemble des documents échangés avec PIXORIGIN. Les données enregistrées sur le Site (notamment quant aux Commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les Parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PIXORIGIN et le Client.

5.2 Conditions d'accès aux Services

Pour utiliser les Services, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes CGVU. Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, accès internet, etc.) qui permettent l'utilisation des Services sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l'ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.3 Rétractation

5.3.1 Rétractation dans le cas des Services de prises de vue

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation et compte tenu du caractère tout à fait personnalisé des Services de Prise de vue offerts par PIXORIGIN en fonction des spécifications du Client, une Commande n'est pas susceptible de rétractation.

5.4 Prix des Services et modalités de règlement

5.4.1 Prix

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande ou de l'Abonnement ou de sa reconduite. Tous les prix affichés sur notre site internet peuvent faire l'objet de modifications sans délais et sans préavis, et deviennent applicables aux nouvelles commandes.Les prix des Services sont indiqués en euros hors TVA, hors frais d'expédition des articles du client, aller et retour. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'enregistrement de la Commande ou de l'Abonnement.

5.4.2 Modalités de règlement

Le prix est payable à la Commande par carte bancaire, chèque, ou virement. Afin d'assurer un niveau élevé de sécurisation et de confidentialité des transactions, Tous les prix affichés sur notre site internet peuvent faire l'objet de modifications sans délais et sans préavis, applicables aux nouvelles commandes. PIXORIGIN a adopté le système de paiement sécurisé utilisant la technologie de cryptage SSL qui sécurise les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. SSL est une méthode de codage qui protège toutes les données secrètes des cartes de crédit que les clients donnent lors d'un paiement en ligne. Après avoir précisé son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro de contrôle (au dos de la carte) la demande cryptée est transmise au centre de paiement. en cas d'acceptation par le centre, PIXORIGIN débitera immédiatement la carte de crédit. En cas de refus, la Commande sera annulée automatiquement. Le Client s'engage à ne pas violer, ni tenter de violer le système de sécurisation et d'authentification du Site, sous peine d'engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Le Client s'engage en conséquent à ne pas accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, à ne pas se connecter à un serveur ou à un Compte ou à un space Client dont l'accès ne lui est pas autorisé, à ne pas tenter d'éprouver la sécurité du système ou du réseau et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'identification. PIXORIGIN se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute Commande, livraison d'un Produit Fini en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

5.5 Livraison des Produits Finis et retour des articles du client

Les Produits Finis sont confectionnés par PIXORIGIN dans un délai de principe d'au plus de 8 jours ouvrables, sauf indication contraire, à compter de la réception par PIXORIGIN du bon de Commande et des articles du client. Ce délai de traitement ne constitue pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de PIXORIGIN varie en fonction des caractéristiques de la Commande et n'est donné qu'à titre estimatif. PIXORIGIN devra en revanche informer des retards éventuels. Les articles du client ayant fait l'objet des prises de vue seront retournés, par l'un des transporteurs référencés par PIXORIGIN, à l'adresse communiquée par le Client, soit enlevée par le client sur prise de rendez vous. Dans ce dernier cas, le client devra organiser l'enlèvement de ses produits dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de fin du shooting. Au termes de cette échéance, PIXORIGIN n'aura plus la responsabilité des produits et ces derniers seront débarrassés du studio. Par ailleurs, PIXORIGIN n'est pas responsable de toute erreur d'expédition du Produit Fini ou des articles due à une saisie erronée par le Client de son adresse.

5.6 Conformité des Produits Finis

PIXORIGIN n'est tenue qu'à une obligation générale de moyens. Les prises de vue qui auraient été réalisées non conformes à la demande spécifique du client ou à nos standards de qualité, seront refaites gratuitement. Les travaux devront faire l'objet d'une acceptation par le client par mail n l'absence de celle-ci, ils seront considérés comme acceptés par le client dans un délai de 8 jours après information de la mise à disposition sur le compte Pixmanager du Client. PIXORIGIN ne saurait être tenu responsable des éventuelles pertes de qualité, détériorations, modifications de format, de couleur, de compression, susceptibles d'intervenir lors de la transmission à un tiers lors de la production ou la diffusion des supports réalisés, y compris lors des services de transports entre les parties ainsi que pour la livraison.

5.7 Articles confiés par le client

La perte ou la détérioration des articles remis à PIXORIGIN pour traitement donnera lieu en cas de responsabilité de PIXORIGIN dans leur stockage ou manipulation dans ses locaux à un dédommagement forfaitaire maximal de cent (100) euros par article du préjudice direct représenté par la valeur des articles. Si la valeur des articles dépasse cent (100) euros par article, le Client est invité à couvrir auprès de son assurance le risque de perte ou de détérioration des articles remis à Pixorigin. De plus, PIXORIGIN ne sera en aucun cas responsable des potentiels dommages, comme de la perte, subis au cours du transport des articles. En tout état de cause, dans le cas d'articles ayant une importance, une valeur, ou fragilité exceptionnelle, le Client est tenu d'en faire la déclaration lors du passage de la commande.

5.8 Perte des Contenus accessibles via l'espace Client

PIXORIGIN ne garantit pas la conservation des fichiers et contenus numériques stockés sur l'espace Client plus d'un mois après livraison du produit fini. Par conséquent, la responsabilité de PIXORIGIN ne pourra pas être engagée en cas de perte des fichiers et contenus placés sur l'space Client. A cet effet, le Client est invité à conserver les Supports ainsi qu'un exemplaire de l'ensemble des documents échangés avec PIXORIGIN.

5.9 Exécution des Services – exclusions

Le Client reconnaît être informé que : PIXORIGIN se réserve le droit de sous-traiter l'exécution des Services (notamment la confection des Produits Finis), étant entendu que seule PIXORIGIN demeurera responsable de la bonne exécution des Services à l'égard du Client. Nonobstant l'acceptation initiale de la Commande par PIXORIGIN, cette dernière se réserve le droit de refuser, moyennant un motif légitime, d'exécuter le Service, de délivrer les Produits Finis, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des Contenus qui contreviendraient, soit, aux dispositions des articles 5.13.2 et& 5.13.3 ci-dessous, soit, aux dispositions légales, et ce sans que la responsabilité de PIXORIGIN puisse être engagée.

5.10 Suspension du Contrat

En cas de non-paiement total ou partiel par le Client d'une facture émise par PIXORIGIN au titre d'un Service à la date limite de paiement figurant sur ladite facture et après mise en demeure adressée selon les présentes CGVU, restée sans effet pendant le délai indiqué, le Service peut être suspendu par PIXORIGIN. Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGVU, en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles ou liées au respect de la législation en vigueur, des raisons impératives ou en cas de demandes des autorités compétentes, PIXORIGIN peut suspendre de plein droit le Service sans préavis. La suspension d'un Service peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d'un d'autre Service.

5.11 Résiliation

5.11.1 Résiliation à l'initiative de PIXORIGIN

En cas de suspension des Services dans les conditions prévues à l'article 5.9 ci-avant, tout Contrat liant les Parties en application des présentes CGVU peut être résilié de plein droit par PIXORIGIN moyennant une mise en demeure en ce sens adressé au Client. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de huit (8) jours suivant cette mise en demeure sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si PIXORIGIN accorde un délai supplémentaire au Client pour s'acquitter de ses obligations. Le Client est informé que cette résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par PIXORIGIN au Client ou ses ayants-droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les Produits Finis et les Contenus mis en ligne sur l'espace Client sont détruits à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la résiliation.

5.11.2 Non reconduction du service « PIXMANAGER » à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à son Abonnement en adressant à PIXORIGIN par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. PIXORIGIN confirme alors par mail la non-reconduction du service. Le compte est clôturé dans les quinze (15) jours suivants la date du dit mail. Le Client peut obtenir toutes informations sur les modalités pratiques du présent en contactant le service clients de PIXORIGIN.

5.12 Force majeure

Si par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, PIXORIGIN se trouve dans l'impossibilité d'assurer temporairement, totalement ou partiellement les différents Services, ses obligations sont suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l'affecte. Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus de soixante (60) jours, chacune des Parties est en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité. De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de PIXORIGIN servant à la réalisation des Services et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève ou le confinement.

5.13 Proposition de services complémentaires

PIXORIGIN peut proposer à ses Clients des services complémentaires et accessoires. Ces services sont proposés sur le Site et les prix sont également inscrits sur le Site.

5.14 Obligations du Client

5.14.1 Informations communiquées à PIXORIGIN

Le Client s'engage à fournir, lors de l'utilisation à d'un Service, des informations d'identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse, adresse e-mail…….) Le Client est seul responsable des données qu'il communique à PIXORIGIN. En outre, le Client s'engage à informer PIXORIGIN dans un délai de quinze (15) jours de toute modification des informations qu'il lui a fournies lors de la souscription au Service, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnés bancaires. A défaut, PIXORIGIN ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la livraison d'un Produit Fini.

5.14.2 Utilisation des Services

Le Client :
· est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou ses préposés à PIXORIGIN ou à des tiers du fait de son utilisation des Services
· est tenu de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son compte, son espace Client (notamment codes et/ou identifiants). PIXORIGIN ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiant à un tiers.
· s'engage à analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques des Services, d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins et de mettre en place les moyens informatiques permettant d'accéder aux Services et de contrôler l'accès des tiers au matériel informatique. PIXORIGIN ne peut en aucun cas être responsable d'une quelconque inadéquation entre les Services et les besoins, exprimés ou non, du Client.
· désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront, le cas échéant, accès aux Services. Ces personnes devront s'identifier avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation.
· doit utiliser les Services dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au Client d'utiliser le service mis à sa disposition par le présent Contrat pour numériser, stocker, quelle qu'en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables, PIXORIGIN disposant à ce titre de tous recours contre le Client.

5.15 Continuité des Services

L'attention du Client est attirée sur le fait que la fourniture, la disponibilité et/ou la continuité des Services via internet peut être perturbée en raison de problèmes techniques susceptibles d'affecter les matériels et logiciels informatiques utilisés, le réseau téléphonique ou l'internet.

5.16 Protection des données personnelles et CNIL

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de PIXORIGIN, notamment en vue de la livraison des Produits Finis. A défaut d'obtention des informations sollicitées, les Services ne peuvent être honorés par PIXORIGIN. Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par PIXORIGIN sont traitées conformément à la loi en vigueur. Ainsi, tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, le Client peut s'adresser au service clients de PIXORIGIN. Dans le cas d'une utilisation des données personnelles le concernant, le Client dispose de la faculté de s'opposer à l'utilisation desdites données. PIXORIGIN peut utiliser ces informations en vue de développer et de commercialiser des produits et services. PIXORIGIN peut par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d'opérations de marketing direct, en adressant au Client des messages relatifs à ses produits et services, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, sauf opposition expresse du Client. PIXORIGIN peut communiquer les informations relatives aux Clients ainsi que le contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. PIXORIGIN est toutefois expressément autorisée à communiquer à ses sous-traitants, les documents qui lui sont transmis par le Client et nécessaires à l'exécution d'un Service, étant précisé que les sous-traitants sont tenus par un engagement de confidentialité identique à celui pris par PIXORIGIN à l'égard du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par PIXORIGIN a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) numéro 1082724.

5.17 Service client commercial et technique (assistance, SAV, réclamations…)

L'adresse du service client de PIXORIGIN est la suivante : Pixorigin, 21 boulevard Poissonnières 75002 Paris

6- Divers

6.1 Renonciation et invalidité

Sauf disposition contraire, le fait pour PIXORIGIN de renoncer à se prévaloir de la violation de l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU n'empêche pas l'application ultérieure de cette clause et ne peut être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation. De même, la tolérance relative à l'application des clauses des présentes CGVU ne peut jamais, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses. La nullité qui affecterait l'une quelconque des dispositions des présentes, en tout ou partie, n'affectera pas le reste des CGVU qui resteront en vigueur sans changement.

6.2 Cession du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du Contrat.

6.3 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGVU et le Contrat sont régis par la loi française. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, les Parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunaux relevant de la compétence de la Cour d Appel de Paris.